Conditions d'utilisation


VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION (« CONDITIONS ») AVANT D’UTILISER LE SERVICE NEURODIEM (« NEURODIEM »). Le service comprend nos sites web, bulletins, applications mobiles et autres outils de référence.

VOUS INDIQUEZ QUE VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS EN FINALISANT VOTRE INSCRIPTION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS EN TOUT OU EN PARTIE, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER À NEURODIEM.

Les présentes Conditions constituent un accord entre Biogen MA Inc. (« Biogen » ou « nous ») et vous (« utilisateur » ou « vous »). Nous vous conseillons d’imprimer et de conserver une copie des présentes Conditions d’utilisation.

Modification des Conditions.

Biogen est libre de modifier à tout moment Neurodiem, les présentes Conditions ou les autres règles régissant son utilisation. Les modifications seront affichées dans Neurodiem et vous recevrez une copie des Conditions modifiées. Si vous continuez à utiliser Neurodiem après la publication de ces modifications et après en avoir reçu la notification, vous vous engagez à les accepter. Toutes les modifications s’appliquent dès leur publication.

En utilisant Neurodiem, vous déclarez et garantissez que vous êtes un(e) professionnel(le) de la santé, que vous avez le droit, l’autorité et la capacité de consentir aux présentes Conditions et de vous y soumettre, et que vous ne faites pas l’objet d’une interdiction vous empêchant d’utiliser Neurodiem.

VEUILLEZ NOTER QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT DES DISPOSITIONS QUI LIMITENT NOTRE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD.

PORTÉE DU DROIT D’UTILISATION

Neurodiem est un portail international, multilingue et multisites destiné aux professionnels de la santé spécialisés en neurosciences. Notre objectif est de fournir, dans la mesure du possible, des renseignements et documents éducatifs, objectifs et validés scientifiquement ainsi que des outils pertinents, qui permettent aux professionnels de la santé de tenir leurs connaissances médicales et scientifiques à jour.

Le contenu de Neurodiem est sélectionné, rédigé et publié exclusivement par des tiers indépendants. Ce contenu peut être :

  1. original : articles et vidéos élaborés par des tiers indépendants pour Neurodiem;

  2. sous licence : articles rédigés par des pairs provenant des publications scientifiques de renommée internationale.

    (Regroupés sous le terme « Contenu » ci-après)

Biogen n’interviendra en aucun cas dans la sélection ou la rédaction du Contenu publié dans Neurodiem.

Neurodiem est la propriété de Biogen. Neurodiem est mis à votre disposition pour une utilisation personnelle et professionnelle exclusivement. Sous réserve de votre adhésion aux présentes Conditions, il vous est octroyé une licence limitée, non exclusive, non cessible et ne pouvant pas faire l’objet d’une sous-licence, en vertu de laquelle vous avez l’autorisation de consulter, de télécharger et d’utiliser les renseignements et documents disponibles dans Neurodiem, y compris le Contenu, et d’y accéder. Sauf stipulation contraire dans les présentes Conditions ou sut le site web, il vous est interdit de copier, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier, de créer des œuvres dérivées ou d’exploiter autrement toute partie de Neurodiem (y compris, notamment, le Contenu). Il vous est interdit : de reproduire (par impression ou par voie électronique), de modifier le Contenu ou tout autre renseignement dans Neurodiem ou de retirer les mentions ou symboles de droits d’auteur ou les avis de non-responsabilité du Contenu, de procéder au forage de données sans consentement préalable de l’éditeur et d’utiliser à des fins commerciales le Contenu sous licence. Vous acceptez que Biogen puisse résilier, modifier ou restreindre votre droit d’utiliser Neurodiem pour n’importe quelle raison et sans préavis. Les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés à Biogen.

NEURODIEM N’EST PAS DESTINÉ À FOURNIR DES CONSEILS MÉDICAUX NI À FAIRE LA PROMOTION DES MÉDICAMENTS BIOGEN. NEURODIEM NE RECOMMANDE AUCUN PRODUIT PARTICULIER. Le Contenu disponible dans Neurodiem est destiné à constituer une source d’information concernant les 19 sujets en neurologie énumérés ci-après : Céphalées, Cognition, Démence, Dépression,Douleur, Épilepsie, Génétique, Imagerie, Neurochirurgie, Neuromusculaire, Neuro-oncologie, Neuro-ophtalmologie, Neuropédiatrie, Neuro-réanimation, Neurovasculaire, Réadaptation fonctionnelle, Sclérose en plaques, Sommeil, Troubles moteurs. Neurodiem peut contenir des énoncés qui pourraient refléter les attentes actuelles relativement à des résultats à venir, notamment en ce qui concerne la mise au point de produits, la recherche scientifique, les études cliniques, les essais cliniques, le processus d’approbation gouvernemental et réglementaire ou la commercialisation de produits. Ces énoncés comportent des risques et des incertitudes. Les résultats réels pourraient s’avérer nettement différents des résultats prévus dans Neurodiem et dépendent de certains facteurs, notamment l’achèvement des études et des essais cliniques en temps opportun et leur réussite, les incertitudes liées au processus réglementaire et la commercialisation des produits. L’Utilisateur ne doit pas se fier à ces énoncés figurant dans Neurodiem. Nous vous encourageons à comparer les renseignements fournis dans Neurodiem à ceux provenant d’autres sources. Vous êtes seul(e) responsable de l’analyse et de l’utilisation du Contenu proposé dans Neurodiem. Le Contenu et les autres renseignements proposés dans Neurodiem sont fournis tels quels, sans garantie expresse ou implicite. Le Contenu accessible dans Neurodiem est destiné exclusivement à des fins d’information et ne doit être utilisé à aucune autre fin. Neurodiem ne donne aucun conseil professionnel et n’est pas destiné à le faire. Par ailleurs, Neurodiem ne formule aucune recommandation en matière de traitement médical ou de diagnostic.

Neurodiem peut comprendre des liens vers des sites web ou des ressources externes qui ne font pas partie de Neurodiem. L’utilisateur reconnaît qu’il quittera automatiquement Neurodiem en activant de tels liens. Biogen ne pourra être tenue responsable de tout préjudice ou dommage pouvant résulter de l’inexactitude ou de la non-conformité du contenu de sites web externes. Cette exonération de responsabilité comprend, sans que cette liste soit exhaustive, l’accès, le contenu et les renseignements fournis par ces tiers. La présence dans Neurodiem de renvois ou de liens vers des sources externes ne signifie pas que Biogen en approuve le contenu et ne doit pas être interprétée comme une association ou une affiliation qui pourrait lier Biogen aux propriétaires des droits des sites web externes. L’activation des liens figurant dans Neurodiem est aux risques de l’utilisateur.

UTILISATEURS ET COMPTES

Les comptes Neurodiem sont conçus exclusivement à l’intention des professionnels de la santé. L’accès à Neurodiem et à son contenu, ainsi que l’utilisation ou l’envoi d’information à partir d’un compte Neurodiem, signifient que vous déclarez respecter les Conditions ci-dessus. Les comptes Neurodiem ne sont aucunement accessibles aux patients ou personnes qui ne sont pas des professionnels de la santé.

L’accès à Neurodiem est accordé à l’issue d’un processus de validation qui comprend la vérification de votre numéro d’autorisation professionnelle, un processus d’inscription et un processus de connexion et d’identification. Pour être autorisé(e) à utiliser Neurodiem, vous devrez créer et enregistrer un compte.

En créant un compte, vous acceptez :

  • de créer un seul compte;

  • de fournir des renseignements personnels complets, exacts et à jour;

  • de veiller à la mise à jour et à la correction de vos renseignements au besoin;

  • de ne pas divulguer le mot de passe de votre compte à qui que ce soit, y compris aux patients; et

  • d’aviser Biogen si vous découvrez ou soupçonnez que votre compte a été piraté ou que sa sécurité a été compromise.

Le compte vous est propre et ne peut être cédé ou transféré. Vous convenez également de répondre de toutes les activités liées à votre compte et vous acceptez les risques de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Vous êtes responsable de l’équipement et des services dont vous avez besoin pour accéder à Neurodiem et l’utiliser. Nous ne garantissons pas l’accessibilité à Neurodiem avec tout équipement, appareil ou système d’exploitation.

Nous nous réservons le droit de résilier à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion, votre droit d’utiliser Neurodiem ou ses fonctionnalités et de bloquer ou prévenir tout accès à Neurodiem et tout usage futur. Nous nous réservons également le droit de supprimer votre compte et toute information s’y rapportant Toute obligation ou responsabilité engagée avant la résiliation de votre accès à Neurodiem demeurera en vigueur après une telle résiliation.

DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS

Biogen se réserve le droit de recueillir des renseignements personnels vous concernant par l’entremise des processus d’inscription ou par d’autres moyens. Veuillez consulter la Politique de confidentialité de Biogen mentionnée ci-dessous pour en savoir davantage sur la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels. Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements personnels vous concernant qui sont fournis par l’intermédiaire de Neurodiem.

En utilisant Neurodiem, vous comprenez et acceptez que l’information concernant votre utilisation du service sera utilisée pour vous créer un profil personnalisé afin de déterminer les sujets qui vous intéressent dans les divers domaines scientifiques. Votre utilisation de Neurodiem aidera à déterminer vos préférences concernant le contenu disponible dans Neurodiem. Le profil est basé sur l’analyse de vos données par Biogen et permettra de proposer un contenu approprié et adapté, par exemple en vous fournissant des articles qui abordent les sujets d’intérêt. Biogen vous signale ici qu’aucune décision susceptible de vous causer un préjudice ne sera prise en se fondant sur votre profil seulement.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Politique de confidentialité de Biogen, qui se trouve sur le site ici, fournit des détails sur la collecte, l’utilisation et la transmission des renseignements concernant les utilisateurs de Neurodiem. En accédant à Neurodiem et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir reçu de l’information au sujet des procédés utilisés par Neurodiem pour le traitement des données.

UTILISATION DE NEURODIEM

Vous ne pouvez utiliser Neurodiem qu’à des fins légales et conformément aux lois et règlements applicables et aux présentes Conditions. Il ne vous est pas permis d’utiliser Neurodiem :

  • à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions;

  • à des fins portant préjudice ou causant un dommage à toute personne ou entité;

  • à des fins entravant son bon fonctionnement;

  • pour afficher, publier ou transmettre des éléments d’information qui enfreignent une loi quelconque, portent atteinte aux droits d’une tierce personne ou comportent des propos diffamatoires, dénigrants, injurieux, obscènes ou autrement répréhensibles (tel que Biogen le jugera, à sa seule discrétion); ou

  • pour promouvoir tout produit pharmaceutique, mis au point par Biogen ou toute autre compagnie pharmaceutique.

VOUS ACCEPTEZ DE DÉFENDRE, D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ L’ENTREPRISE BIOGEN, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCES ET FOURNISSEURS EN CAS DE RÉCLAMATION, ACTION OU DEMANDE, DETTE ET RÈGLEMENT EFFECTIF OU ENVISAGÉ (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES FRAIS JURIDIQUES ET COMPTABLES RAISONNABLES) DÉCOULANT (OU SEMBLANT DÉCOULER) DE VOTRE UTILISATION DE NEURODIEM D’UNE MANIÈRE ALLANT À L’ENCONTRE OU SEMBLANT ALLER À L’ENCONTRE DE LA LOI APPLICABLE OU DES PRÉSENTES CONDITIONS.

ACCÈS À NEURODIEM

Vous reconnaissez et acceptez que Neurodiem, ou certaines de ses fonctionnalités, puissent subir des modifications de temps à autre sans que l’on vous en avise. Toute nouvelle fonctionnalité qui augmente, renforce ou modifie la version actuelle de Neurodiem est visée par les présentes Conditions.

Vous reconnaissez et acceptez que nous nous réservons le droit de refuser l’accès à Neurodiem ou de cesser (de manière permanente ou temporaire) de mettre Neurodiem (ou toute fonctionnalité, tout programme ou tout contenu de Neurodiem) à votre disposition ou à celle d’autres utilisateurs, à notre seule discrétion, sans préavis ni responsabilité à votre égard. Vous pouvez en tout temps cesser d’utiliser toute partie de Neurodiem. Vous n’avez pas besoin de nous aviser si vous arrêtez d’utiliser Neurodiem.

Vous reconnaissez et acceptez que si nous désactivons l’accès à votre compte, vous ne pourrez pas accéder à Neurodiem, aux détails de votre compte ou à tout autre fichier ou contenu hébergé dans votre compte.

Nous nous réservons le droit :

  • d’enquêter sur votre utilisation de Neurodiem pour assurer notre conformité aux lois, aux règlements, aux demandes gouvernementales ou aux procédures judiciaires;

  • de supprimer tout contenu fourni par des utilisateurs si nous estimons que ledit contenu ne respecte pas les présentes Conditions;

  • de résilier votre accès à Neurodiem si nous jugeons que vous avez violé les présentes Conditions.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Sauf indication expresse contraire, Biogen ne consent aucune garantie, explicite ou implicite, concernant l’exactitude, la fiabilité ou la disponibilité de Neurodiem. Sans limiter la portée générale de la phrase précédente, Biogen décline toute responsabilité DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, DE TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, ET DE TOUTES LES GARANTIES DE DROIT DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS, concernant tout le Contenu et tous les renseignements accessibles dans Neurodiem. Les exclusions susmentionnées pourraient ne pas s’appliquer dans des pays, provinces ou régions qui n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties implicites.

Biogen ne garantit pas que les fonctionnalités hébergées dans Neurodiem seront sécurisées, ininterrompues ou sans erreur, ni que Neurodiem sera exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles, ou que les défauts seront corrigés, même si l’entreprise Biogen en est informée.

Bien que le contenu de Neurodiem soit mis à jour régulièrement, Biogen ne pourra pas être tenue responsable de toute absence de mise à jour de ce Contenu. Biogen n’assume aucune responsabilité concernant l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’utilité du Contenu et des renseignements disponibles dans Neurodiem. Il vous incombe de vérifier le Contenu et les renseignements figurant dans Neurodiem.

Dans les limites permises par la loi applicable, Biogen décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, spéciaux, fortuits, consécutifs, punitifs ou pour tout autre dommage résultant de votre utilisation de Neurodiem ou de tout renseignement ou Contenu disponible dans Neurodiem.

DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE

Sauf mention contraire et à l’exception des travaux d’auteurs sous licence et des liens figurant dans Neurodiem, Biogen, ses succursales et ses filiales sont les seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle associés à Neurodiem, notamment les droits d’auteur, en ce qui concentre les renseignements et le Contenu publiés dans Neurodiem. Sous réserve des clauses des présentes Conditions, la disponibilité du Contenu ne pourra être interprétée comme octroyant une licence ou d’autres droits en vertu d’un brevet, d’une marque de commerce, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de Biogen ou d’un tiers.

Sans limiter la portée de ce qui précède, Biogen est le propriétaire unique et exclusif des marques de commerce utilisées sur le site web. Autrement, elles appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Vous acceptez de n’utiliser aucune marque de commerce figurant sur le site web sans obtenir préalablement le consentement écrit de Biogen ou des propriétaires respectifs. Biogen pourrait être propriétaire d’autres marques de commerce concernant des noms, des mots, des slogans publicitaires, des affiches, des logos, des dessins et des images pouvant être affichées sur le site web de temps à autre.

L’utilisation non autorisée des marques déposées, des marques de commerce en common law, des marques de service ou des logos de Biogen pourrait constituer une infraction aux lois fédérales, provinciales ou étrangères sur les marques de commerce.

Il vous est interdit de supprimer ou de violer tout droit d’auteur, toute marque de commerce ou autre droit exclusif signalés dans Neurodiem. Tous les droits non expressément octroyés sont réservés.

COMMENTAIRES ET PROPOSITIONS

Si vous nous transmettez des idées ou des éléments d’information par l’entremise de Neurodiem, ces communications ou documents que vous avez transmis au site web ou par son entremise, notamment les données, commentaires, questions, suggestions, idées, concepts, connaissances, techniques ou autres renseignements de toute nature et sous toute forme, deviendront la propriété de Biogen comme il est indiqué ci-dessous. Biogen sera libre d’utiliser, de divulguer, de reproduire ou de distribuer ces communications, documents ou renseignements sans restriction. En tant que condition de l’envoi de toute communication ou information, vous octroyez par la présente à Biogen un droit perpétuel, universel, irrévocable, non exclusif et franc de redevances de copier, d’afficher, de modifier, de transmettre et de distribuer les communications et documents en question, et de créer des œuvres dérivées à partir de ces communications ou documents. En tant que condition de l’envoi de toute communication ou information, vous déclarez et garantissez à Biogen que vous avez le droit de fournir ces communications, documents ou renseignements dans le cadre de la licence qui précède. Biogen se réserve le droit de refuser d’afficher toute communication, tout document ou toute information si elle juge, à sa seule discrétion, que cela violerait les droits de toute partie, y compris les droits d’auteur.

LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions et votre utilisation de Neurodiem sont régies par les lois du Commonwealth du Massachusetts, aux États-Unis d’Amérique.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Aucun retard ou manquement de la part de Biogen dans l’application d’une partie quelconque des présentes Conditions ne constituera une renonciation à ses droits au titre des présentes Conditions, que ce soit pour des actions passées ou futures de la part d’une personne. Ni la réception de fonds par Biogen ni le fait qu’une personne se fie aux actions de Biogen ne seront considérés comme constituant une renonciation à la totalité ou à une partie de ces Conditions. Seul un avis de renonciation écrit, spécifique et signé par un représentant agréé de Biogen aura une valeur juridique. Advenant qu’une partie des présentes Conditions soit jugée illégale, nulle ou inapplicable en vertu de la législation actuelle ou future, ladite partie sera considérée comme étant supprimée sans toucher à l’applicabilité de l’ensemble des Conditions restantes. Les présentes Conditions lient juridiquement les parties, ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs, et s’appliquent en leur faveur. Les présentes Conditions et les droits concédés en vertu de celles-ci peuvent être cédés par Biogen, mais il vous est interdit de les céder sans avoir obtenu au préalable le consentement explicite de Biogen par écrit. Les titres et les sous-titres figurant aux présentes sont uniquement destinés à faciliter la lecture.

CAS DE VIOLATION

Biogen se réserve le droit de faire valoir ses droits en cas de violation des présentes Conditions et des règles et règlements applicables à Neurodiem, y compris le droit de bloquer l’accès à Neurodiem à partir de l’adresse d’un appareil particulier.

QUESTIONS

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez communiquer avec la personne appropriée indiquée dans la section Contactez-nous.

CONTACTEZ-NOUS

Neurodiem :
Biogen Canada Inc
90 Burnhamthorpe Road West
Suite 1100
Mississauga, Ontario L5B 3C3
Canada

Tél : +1 905 804 1444
Fax : +1 905 897 3222
Courriel : canadageneral.mailbox@biogen.com

Hébergement de Neurodiem :
Neurodiem est hébergé en Union européenne, sur la plateforme exploitée par

Amazon Web Services, Inc
P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108-1226
http://aws.amazon.com

La dernière révision des présentes Conditions d’utilisation date du 7 Décembre 2021.