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Il vous est interdit de supprimer ou de violer tout droit d’auteur, toute marque de commerce ou autre droit exclusif signalés dans Neurodiem. Tous les droits non expressément octroyés sont réservés.

COMMENTAIRES ET PROPOSITIONS

Si vous nous transmettez des idées ou des éléments d’information par l’entremise de Neurodiem, ces communications ou documents que vous avez transmis au site web ou par son entremise, notamment les données, commentaires, questions, suggestions, idées, concepts, connaissances, techniques ou autres renseignements de toute nature et sous toute forme, deviendront la propriété de Biogen comme il est indiqué ci-dessous. Biogen sera libre d’utiliser, de divulguer, de reproduire ou de distribuer ces communications, documents ou renseignements sans restriction. En tant que condition de l’envoi de toute communication ou information, vous octroyez par la présente à Biogen un droit perpétuel, universel, irrévocable, non exclusif et franc de redevances de copier, d’afficher, de modifier, de transmettre et de distribuer les communications et documents en question, et de créer des œuvres dérivées à partir de ces communications ou documents. En tant que condition de l’envoi de toute communication ou information, vous déclarez et garantissez à Biogen que vous avez le droit de fournir ces communications, documents ou renseignements dans le cadre de la licence qui précède. Biogen se réserve le droit de refuser d’afficher toute communication, tout document ou toute information si elle juge, à sa seule discrétion, que cela violerait les droits de toute partie, y compris les droits d’auteur.

LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions et votre utilisation de Neurodiem sont régies par les lois du Commonwealth du Massachusetts, aux États-Unis d’Amérique.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Aucun retard ou manquement de la part de Biogen dans l’application d’une partie quelconque des présentes Conditions ne constituera une renonciation à ses droits au titre des présentes Conditions, que ce soit pour des actions passées ou futures de la part d’une personne. Ni la réception de fonds par Biogen ni le fait qu’une personne se fie aux actions de Biogen ne seront considérés comme constituant une renonciation à la totalité ou à une partie de ces Conditions. Seul un avis de renonciation écrit, spécifique et signé par un représentant agréé de Biogen aura une valeur juridique. Advenant qu’une partie des présentes Conditions soit jugée illégale, nulle ou inapplicable en vertu de la législation actuelle ou future, ladite partie sera considérée comme étant supprimée sans toucher à l’applicabilité de l’ensemble des Conditions restantes. Les présentes Conditions lient juridiquement les parties, ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs, et s’appliquent en leur faveur. Les présentes Conditions et les droits concédés en vertu de celles-ci peuvent être cédés par Biogen, mais il vous est interdit de les céder sans avoir obtenu au préalable le consentement explicite de Biogen par écrit. Les titres et les sous-titres figurant aux présentes sont uniquement destinés à faciliter la lecture.

CAS DE VIOLATION

Biogen se réserve le droit de faire valoir ses droits en cas de violation des présentes Conditions et des règles et règlements applicables à Neurodiem, y compris le droit de bloquer l’accès à Neurodiem à partir de l’adresse d’un appareil particulier.

QUESTIONS

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La dernière révision des présentes Conditions d’utilisation date du 25 Novembre 2019.